Bondyfrance

Interview très interessante et un jugement sans appel sur Hadopi par Pierre Kosciusko-Morizet
"La loi Hadopi sur le téléchargement agite l'assemblée depuis des semaines… Vous suivez ?
0ui je suis le débat, tout en étant convaincu que, malheureusement, cette loi passera, car elle est très soutenue politiquement. C'est dommage car ce poids politique mis dans la balance crée un clivage fort entre les « pour » et les « contre », alors que le sujet va bien au-delà : il ne s'agit pas d'être pour ou contre la protection des artistes, car je pense que nous sommes tous pour, mais justement le problème est là : cette loi ne fonctionnera pas car elle est mal pensée."

Et aussi l'analyse de notre Maître à tous :
"Pour le moment, rien, car ce n'est qu'un projet de loi, adopté par le Sénat mais pas encore examiné par l'Assemblée. L'exposé que je vais vous faire concerne donc le projet tel qu'adopté par le Sénat. Il va très probablement être modifié par les députés, mais c'est le seul document de travail dont je dispose, par la force des choses.

Et de fait, je ne m'attarderai qu'au seul article 2, qui contient l'essentiel du projet de loi, le reste des dispositions de la loi étant à ce jour essentiellement de la rénumérotation de textes et des transferts de compétence pour tenir compte de la création de la fameuse HADŒPI.

Pour cet exposé, j'appellerai le projet de loi HADOPI, pour éviter d'utiliser le nom officiel un peu long (Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet), et utiliserai la graphie HADŒPI quand je parlerai de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.