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 La justice mise à mal par la politique du chiffre. Un juge déclare : "avec 45 dossiers ce matin, je ne peux pas me lancer dans des considérations juridiques"

 Le préfet de Paris, M. Gaudin, n'a pas attendu un instant pour mettre en application les consignes de Brice Hortefeux demandant des résultats. La course aux chiffres a véritablement débuté au début du mois d'août dernier, quand « l'éloignement des étrangers en situation irrégulière » a été désignée comme un « objectif prioritaire de l'action gouvernementale ».

Depuis jeudi, on assiste de nouveau à une forte accélération des rafles, descentes dans les ateliers, et contrôles d'identité en tous genres. Le système s'emballe et les principes les plus élémentaires de traitement équitable devant la justice sont mis à terre. Les assurances du Ministre comme du Préfet d'étudier chaque cas avec humanité volent en éclats devant un tel acharnement.

Quelques chiffres, puisqu'on les aime tant : ce samedi 15 septembre, 45 dossiers devant le Juge des Libertés et Détention (qui statue sur le maintien ou non en rétention au vue des critères de "forme"), autant le dimanche. A peu près toutes les personnes voient leur rétention prolongée. Réponse du juge devant une demande de nullité, pourtant recevable : "Avec 45 dossiers ce matin, je ne peux pas me lancer dans les considérations juridiques". Vendredi, un responsable de la préfecture traitant des dossiers d'arrêtés de reconduite à la frontière se trouvait avec 250 dossiers sur sa table. La messe est dite...

 La cruauté et la perversité de cette machine se lisent sur les visages et dans les réactions des parents et des conjoints restés -provisoirement- en liberté. Ainsi, ce père chinois qui s'évanouit après avoir tenté de convaincre le commissariat où était maintenue en garde-à-vue sa femme. Comme pièce du dossier, il a présenté son fils en chair et en os aux policiers. Un deuxième, resté en pleurs devant le Palais de Justice où sa femme comparaît devant le JLD, incapable d'outrepasser sa peur de la police pour l'avoir ne serait-ce un instant devant lui.

Le cas de Rachid Djellal est emblématique. Jeune homme de 20 ans, il est scolarisé au Lycée Hector Guimard dans le 19è arrondissement. Malgré sa présence en France depuis l'âge de 14 ans, sa demande de régularisation a été refusée et assortie d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il a été arrêté la veille de son audience en appel et placé en rétention. A l'audience, le 12 septembre, le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation du refus de séjour et de cette obligation de quitter le territoire. Le jugement du tribunal est en délibéré.

Rachid Djellal aurait dû être relâché suite à cette audience, mais la Préfecture de police a décidé de façon abusive de le maintenir en détention jusqu'au rendu du jugement. C'est seulement ce matin, dimanche 16 septembre, que le JLD a décidé son assignation à résidence.

Rachid n'est évidemment pas seul à se retrouver dans une situation kafkaïenne. Quatre femmes et un homme, arrêtés au cours de la semaine se trouvent également devant la (l'in) justice, parce que, tout simplement, leurs avocats se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'assurer une défense correcte. M. Mbuku Mbamu, père de 4 enfants, nés en France, aura peut-être le privilège funeste de faire partie du charter vers le Congo prévu pour jeudi 20 septembre.

Cette justice expéditive crée des situations absurdes et inhumaines face auxquelles nous ne pouvons pas rester sans réagir.

Au-delà de la présence des militants du RESF lors des audiences, au-delà de l'énergie déployée pour pallier ces urgences (50 parents défendus par RESF à Paris  mis en rétention depuis début août), nous appelons tous les citoyens qui refusent ces jugements expéditifs et ces atteintes aux droits de l'homme et de l'enfant à manifester leur désaccord et leur solidarité devant les écoles ce lundi :

·         à 8h15 devant le groupe scolaire Chaumont (à l'angle rue de Chaumont et Cité Lepage, métros Jaurès, Cl Fabien ou Bolivar) pour Mme Huang-Ren et les autres personnes arrêtées sur leur lieu de travail ;

·         à 18h00 devant l'école 42 rue des Epinettes, paris 17e, (métro Porte de Saint Ouen) pour Mbuku Mbamu. 

educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org     

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris

Nadia M.  pour Réseau Education Sans Frontières.